Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle <BR>

J.O. 178 du 3 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle

NOR : EQUT0601551A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 20 juillet 2006, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé au décret du 31 décembre 1948 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, subdivision maritime de l'Aude, avenue Domitius, 11100 Narbonne.